La Belgique envisage actuellement d’apporter d’importantes modifications à sa structure d’imposition des plus-values, ce qui pourrait avoir de profondes répercussions sur les propriétaires d’entreprises qui cherchent à vendre leur société, en particulier ceux qui possèdent des entreprises de niche dont la valeur est comprise entre 1 et 25 millions d’euros.
L’un des changements les plus importants est le durcissement du régime d’imposition des plus-values pour certaines transactions. Alors que le gouvernement belge ne prélève traditionnellement pas d’impôt sur les plus-values sur la vente d’actions dans des conditions spécifiques (telles que la détention d’actions pendant au moins un an et la possession d’au moins 10 % de la société), les discussions récentes indiquent que le gouvernement envisage d’augmenter l’impôt sur ces plus-values, ce qui pourrait affecter le produit net d’une vente. Cela pourrait affecter la capacité à réaliser des plus-values en franchise d’impôt, les plus-values étant alors potentiellement taxées à 10 ou 15 %.
Compte tenu de l’impact possible de ces changements, tout propriétaire d’entreprise envisageant une vente totale ou une sortie partielle devrait envisager d’accélérer ses plans de vente afin de bénéficier des avantages fiscaux actuels avant que de nouvelles règles ne soient mises en œuvre.
Exemples illustrant l’impact de la nouvelle taxe sur les plus-values pour une entreprise de 15 millions d’euros.
Ces changements sont encore soumis à l’approbation législative finale, mais ils indiquent une approche plus stricte de la part du gouvernement belge à l’égard des plus-values, ce qui pourrait avoir un impact sur les stratégies d’évaluation et de planification fiscale pour les entreprises de votre taille. Des impôts plus élevés sur les plus-values pourraient se traduire par une réduction des bénéfices de toute vente.
Chez Upliift, nous avons l’habitude de travailler avec des fondateurs d’entreprises de logiciels de niche dans toute l’Europe qui envisagent une sortie totale ou partielle. Nous disposons d’un processus d’évaluation transparent et équitable mené par notre équipe européenne et nous pouvons nous adapter à vos délais, en réalisant une vente en seulement 9 semaines*.
Upliift est une société européenne, donc si vous vous engagez dans une vente avec nous, il n’y aura actuellement aucune taxe supplémentaire à payer, ce qui n’est pas le cas des investisseurs non européens.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour une évaluation sans engagement.
A propos d’Upliift
Upliift est le premier investisseur européen en capital permanent axé sur la qualité et se concentre sur les entreprises européennes de logiciels de niche dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 25 millions d’euros. Notre équipe d’experts de l’industrie du logiciel à travers l’Europe travaille aux côtés des fondateurs pour créer de meilleures transactions pour de meilleures entreprises. Nous collaborons pour préserver la marque et la culture des entreprises tout en réalisant des investissements à long terme qui libèrent leur potentiel de croissance et permettent aux fondateurs de se retirer totalement ou partiellement. Pour plus d’informations, visitez le site www.upliift.com.
Il peut également être prudent de consulter un conseiller fiscal qui pourra vous donner des conseils spécifiques en fonction de la structure de votre entreprise et de vos projets futurs.
* En fonction des circonstances
